La Chambre appelle à une enquête et de nouvelles mesures sur les adoptions illégales

Le parlement fédéral avait adopté un premier texte en juin 2022, à l’initiative du député Michel De Maegd (MR). Celui-ci appelait à l’ouverture d’une enquête administrative sur les cas d’adoption illégale en Belgique depuis 1950. Diverses mesures ont été prises depuis lors, notamment une loi ouvrant la possibilité de révoquer une adoption illégale, l’ouverture des archives des Affaires étrangères et une vaste opération de recherches dans celles-ci, ou encore l’assistance prêtée par les postes consulaires aux personnes qui recherchent leurs origines.

En mai 2024, le Premier ministre de l’époque, Alexander De Croo (Open Vld), avait reconnu que des adoptions illégales avaient eu lieu en Belgique. La commission des Relations extérieures de la Chambre n’a toutefois pas arrêté ses travaux sur ce dossier et a procédé, le 10 décembre dernier, à une nouvelle série d’auditions, entre autres de représentants de victimes.

“La Belgique a déjà bien avancé sur ce dossier. (…) Mais les victimes attendent davantage de mesures concrètes”, a résumé Michel De Maegd, à l’initiative avec Els Vanhoof de la résolution soumise jeudi à la séance plénière. “Il n’est pas question d’idéologie aujourd’hui, il faut l’unité pour tourner cette page sombre de l’histoire”, a ajouté la députée CD&V.

La nouvelle résolution votée jeudi à l’unanimité appelle le gouvernement à mener une étude historique globale sur les pratiques qui ont mené à ces adoptions illégales de 1960 à nos jours. L’enquête devra concerner le monde entier, mais plusieurs pays sont déjà pointés dans le texte comme ayant envoyé des enfants en vue de leur adoption : le Cambodge, le Chili, la Chine, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie, le Guatemala, l’Inde, le Rwanda, le Sri Lanka, la Thaïlande, le Vietnam et la Corée du Sud. Quand les responsabilités auront été clarifiées, la Belgique pourrait être appelée à présenter des excuses aux victimes.

“Les excuses de la Belgique doivent arriver dans un plus bref délai. Nous savons déjà ce qu’il s’est passé, la Belgique l’a reconnu”, a pour sa part plaidé Els Vanhoof. Elle a été rejointe dans cet appel à des excuses nationales plus rapides par Kathleen Depoorter (N-VA) et Werner Somers (Vlaams Belang).

Le texte propose de mettre en place un point de contact grâce auquel les victimes d’adoptions illégales pourront, par une procédure gratuite et simplifiée, changer de nom, de date et de lieu de naissance. Une aide psychologique gratuite pour les victimes d’adoptions illégales, déjà mise en place dans les entités fédérées, est également proposée.

Il est aussi demandé de veiller à ce que des procédures d’adoption ne soient pas initiées à partir de situations d’urgence (conflits armés, catastrophes naturelles…), tant que l’identité des parents et/ou de membres de la famille n’est pas garantie.

La résolution préconise l’allongement du délai de prescription pour de tels faits et l’examen de la possibilité de réparation en droit. Elle souhaite garantir que l’ensemble des archives concernant les adoptions restent consultables par les personnes concernées, au lieu d’être détruites au bout de dix ans.

Le gouvernement belge reconnaît officiellement les adoptions illégales