Newsletter décembre

Avec cette newsletter, nous prenons congé jusqu'à l'année prochaine. Nous profitons de l'occasion pour vous remercier pour votre fidélité et votre soutien, sans quoi nos activités ne pourraient pas avoir lieu. Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d'année.

Publication des recommandations du Groupe de travail pour le soutien des personnes adoptées

Conférence des directrices et directeurs de départements cantonaux de justice et police CCDJP 15.11.2023

Sur mandat du comité de la CCDJP, un groupe de travail interdisciplinaire s'est interrogé sur les possibilités de mieux soutenir les personnes adoptées dans leur recherche d'origine. Le groupe de travail était composé de représentant-e-s des autorités, de personnes adoptées ainsi que de représentant-e-s d'organisations privées et de services de recherche. Les travaux ont été menés sous la responsabilité commune du Secrétariat général de la CCDJP et de l'Office fédéral de la justice (OFJ). Le groupe de travail a achevé ses travaux en adoptant les recommandations techniques.

Espace A a été consulté par ce groupe de travail, par le sous-groupe psycho-social, lequel a élaboré une procédure de recherche d'origines, qui a été adopté dans le canton de Genève. 

Vous pouvez accéder au communiqué de presse et le rapport, via le site internet du CCDJP, en suivant ce LIEN (communiqué de presse du 15 novembre 2023).

Publication des résultats du projet de recherche de la Fondation Palatin

"Enfants placés - next generation" 21.11.2023

Les résultats de l’étude « Enfants placés en famille d’accueil – Comparaison des structures cantonales » montrent que les cantons de Suisse ont développé des systèmes très différents d’aide aux enfants placés en famille d’accueil. Ceux-ci se différencient notamment par l’attribution des compétences pour l’évaluation des conditions d’accueil, l’autorisation, le matching et la surveillance (services spécialisés cantonaux, autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, communes). D’autres aspects peuvent être distingués à l’intérieur de ces modèles. Ainsi la répartition des tâches confiées aux autorités spécialisées cantonales varie, tout comme leur ancrage dans les départements cantonaux (éducation, affaires sociales, sécurité, santé, etc.). Ces différences s’observent également auprès des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, en fonction de leurs champs d’interventions et de leur organisation interne, ainsi qu’auprès des communes lorsque ces dernières exercent ces tâches obligatoires qui relèvent de l’OPE.

Pour consulter le texte complet des recommandations, merci de cliquer ICI

Droit international de l’adoption – Nouveau rapport soumis au Conseil Fédéral 8.12.2023

Le Conseil fédéral a fait établir une nouvelle étude sur les adoptions internationales, intitulée « Éléments indicatifs d’adoptions illégales d’enfants de 10 pays d’origine en Suisse, des années 1970 aux années 1990 État des lieux des documents conservés aux Archives fédérales suisses ». Une première étude avait été publiée en 2020 concernant les enfants en provenance du Sri-Lanka. Cette deuxième étude menée par la Haute école zurichoise spécialisée en sciences appliquées (ZHAW) conclut qu’il y a également eu des irrégularités dans d’autres pays.

En effet, le nombre d’irrégularités en matière d’adoptions internationales commises par le passé s’est avéré plus élevé qu’estimé. Il s’agit là de la conclusion d’un rapport établi sur mandat du Conseil fédéral, qui demandait d’examiner les pratiques en matière d’adoption en traitant 10 pays d’origine. Le Conseil fédéral a pris acte de ce rapport lors de sa séance du 8 décembre 2023. Il reconnaît que les autorités suisses n’ont pas pris de mesures adéquates pour y remédier, malgré les sérieux indices d’irrégularités, et le regrette. Pour éviter qu’une telle situation se reproduise, il faut réviser le droit international de l’adoption. Un groupe d’experts indépendant présentera au Conseil fédéral une évaluation approfondie en ce sens d’ici fin 2024.

Pour accéder au communiqué de presse et à la partie traduite en français du rapport, merci de cliquer ICI

Il faut préciser que le rapport se réfère uniquement aux adoptions qui ont lieu dans les années 70, 80 et 90. Selon le mandat confié à la ZHAW, cette dernière a étudié les données disponibles aux archives fédérales afin d'établir l'existence des irrégularités dans les procédures, et si les autorités de l'époque étaient au courant. L'étude et le rapport ne se prononcent par contre pas sur les dossiers d'adoption eux-mêmes, qui n'ont pas fait l'objet encore d'une étude détaillée.

Espace A accompagne et soutient les personnes qui entament des recherches d'origines depuis de nombreuses années, plus particulièrement, les personnes qui mènent leurs recherches à Genève. Ces dernières bénéficient d'un soutien et un accompagnement gratuit, mis en place en collaboration avec le canton. Pour connaître plus de détails sur ce programme, cliquez ICI

Notre association suit avec attention le développement de cette révision, et continuera à accompagner les personnes en recherche de leurs origines.

Parentalité

Parentalité - Livre "Faire famille, une philosophie des liens" - Interview de Sophie Galabru, auteur : "Il ne suffit pas d'accueillir des enfants pour faire famille".

📌 Lien

Filiation - Europe - Actualités Le Parlement a soutenu, jeudi 14 décembre dernier, la reconnaissance de la filiation dans l’ensemble de l’Union, indépendamment de la façon dont un enfant a été conçu, est né ou du type de famille qu’il a. 

📌 Lien

Adoption

Adoption - Flandre - Actualités Les enfants adoptés illégalement seront reconnus comme victimes de la traite des êtres humains.

📌Lien

Recherche d'origines

Identité - Témoignage - "J'ai découvert que mon père n'était pas mon père" Dans l'émission "La maison des maternelles", Emilie partage son histoire d'un secret de famille. Elle a découvert que son père n'était pas son père biologique.

📌 Lien

Adoption-Identité-Podcast Quelles histoires se fabrique-t-on quand on ignore ses origines ? Emilie et Valentine, toutes deux abandonnées alors qu’elles étaient bébés, racontent ce qui se passe après, l’imagination qui galope toute une vie à élaborer des scénarios pour éclaircir le brouillard des débuts.

📌 Lien

Recherche d'origines - Née sous X (France) - Témoignage Lorsqu’elle découvre qu’elle a été adoptée, Martine se lance en quête de sa mère biologique. Un parcours long et sinueux, qu’elle raconte au micro d’Alice Milot, du podcast "Les pieds sur terre".

📌 Lien

Placement d'enfant

Familles d'accueil - Témoignage En Suisse, comme en Belgique, on manque de familles d'accueil. Ce reportage de la télévision belge présente le témoignage de trois familles d'accueil, y compris une famille d'accueil d'urgence (ces dernières évitent les hospitalisations sociales des enfants).

📌 Lien

Familles d'accueil - Canton de Vaud - Actualités Le canton de Vaud cherche 50 familles d'accueil pour des enfants ayant besoin de protection. Célibataire, couple ou famille, la notion de "famille d'accueil" est très large, pour autant que trois critères soient remplis: avoir plus de 25 ans, une chambre de libre ainsi que du temps (50% minimum) pour s'occuper de l'enfant.

📌 Lien

Procréation médicalement assistée PMA

PMA - Parentalité - Témoignage Delphine, une Romande célibataire de 37 ans, a eu recours à un don de sperme pour donner naissance à sa fille. Elle raconte son modèle de famille à deux, le parcours et les difficultés ainsi que les réactions de son entourage. 

📌 Lien

PMA - Faire famille - Congélation d'ovocytes payée par l'employeur Certaines entreprises proposent de payer le coût de la congélation d'ovocytes à leurs employées, une proposition qui peut cacher plusieurs problèmes éthiques.

📌 Lien

Gestation pour autrui - Parlement européen - Actualités Le 14 décembre dernier, les commissions des droits des femmes et des libertés civiles ont adopté un projet de position sur des règles révisées pour lutter contre la traite des êtres humains et aider les victimes. En outre, les députés souhaitent inclure dans le champ d'application de la loi la gestation pour autrui à des fins d'exploitation reproductive. Une fois que le projet de position aura été approuvé en session plénière, les négociations avec le Conseil sur la forme finale de la loi pourront commencer. Nous partageons avec vous l'opinion d'Aude Mirkovic, maître de conférences, sur cette proposition.

📌Lien

PMA - Don de sperme - Témoignage d'un donateur François témoignage de son expérience en tant que donneur de sperme en France, notamment sur sa motivation. 

📌 Lien

English

International adoption - "White saviorism" White saviorism in adoption usually happens in cases where the parent wants to adopt a child with the mindset of saving them from their horrible and poor situation. The child in the unfortunate situation is usually a person of colour. The idea of saving a child is harmful because adoption should be about the child and not about the parent being seen as a good person for “saving” a human. 

📌 Link

International illegal adoptions - Switzerland - In the news The Swiss government admitted that thousands of children were illegally adopted abroad and brought to Switzerland between 1970 and 1990. Following numerous poignant testimonies from people illegally adopted from Sri Lanka, the government commissioned a first report in 2020. Following the results of this first report, the government commissioned a second report on 10 other countries, where also irregularities and illegalities were attested.

📌 Link

ART - Sperm donation - Limits to sperm donation Sperm donors should be barred from fathering hundreds of children around the world, leading fertility experts say.

📌 Link